Politique de confidentialité
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Fashion Green Source
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les
modalités et conditions d’utilisation du site internet www.fashiongreensource.com (ci-
après le "Site"). En accédant au Site, tout utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Toutefois, certains services, notamment ceux liés à la commande de produits, sont
réservés aux utilisateurs professionnels ayant créé un compte et, pour certains
avantages, ayant adhéré à l'association Fashion Green Hub.
Fashion Green Hub Grand Paris se réserve le droit de restreindre, suspendre ou
interrompre l’accès au site à tout moment, pour des raisons de maintenance ou de
sécurité.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site, y compris mais non limité aux textes, images,
vidéos, logos, et graphiques, sont la propriété exclusive de Fashion Green Hub
Grand Paris ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non
autorisée de ces contenus sans le consentement écrit préalable du titulaire des droits
est strictement interdite.
4. Données Personnelles
Fashion Green Hub Grand Paris s’engage à respecter la législation en vigueur en
matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD).
4.1. Collecte des données :
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées lors de la création
d’un compte, de la passation d’une commande, ou via des formulaires de contact.
Les informations collectées incluent, entre autres : nom, prénom, adresse e-mail,
adresse postale, numéro de téléphone, et numéro SIRET.
4.2. Utilisation des données :
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des commandes et de la relation client.
- L’envoi d’e-mails d’information et de communication promotionnelle, sous
réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur. - L’amélioration des services proposés sur le site.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant
Fashion Green Hub Grand Paris à l’adresse e-mail suivante : manon.fashiongreensource@gmail.com
4.3. Conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la
réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des
délais légaux de conservation.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des
données statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
5.1. Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site (panier,
identification). - Cookies analytiques : pour collecter des informations anonymes sur la
navigation et les interactions des utilisateurs (via Google Analytics ou autres
outils). - Cookies de marketing : utilisés pour proposer des offres personnalisées ou
afficher des publicités ciblées.
5.2. Consentement et gestion des cookies :
Lors de la première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des
cookies et peut accepter ou refuser leur utilisation via une bannière dédiée.
L’utilisateur peut également configurer ses préférences dans les paramètres de son
navigateur.
6. Responsabilité
Fashion Green Hub Grand Paris s’efforce de maintenir le site à jour et opérationnel,
mais ne garantit pas que l’accès au site soit ininterrompu, sécurisé, ou exempt
d’erreurs. L’utilisateur accepte d’utiliser le site à ses propres risques.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à
l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou la perte de bénéfices.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fashion Green Hub Grand Paris
n’est en aucun cas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
8. Modifications des CGU
Fashion Green Hub Grand Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux
compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
10. Mentions légales
L’éditeur du site www.fashiongreensource.com est l’association Fashion Green Hub
Grand Paris, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 15
rue Jean Baptiste Berlier, 75013 Paris. SIRET : 911 967 420 00041, TVA
intracommunautaire : FR06911967420 .
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à
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